Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif)

I. - Union syndicale de la branche professionnelle
du domicile (75011 Paris)

Avenant n° 12 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations du 22 octobre 2008.

II. - Centre de rééducation professionnelle et sociale
Jean-Pierre Timbaud (93100 Montreuil)

Accord d'établissement sur la négociation salariale du 16 mai 2008.