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Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française)



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 novembre 2008, les statuts de la Société de financement de l'économie française tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 6 novembre 2008 sont agréés.
Nota. ― Les statuts de la Société de financement de l'économie française (SFEF) peuvent être consultés au siège social : 9, rue de Valois, 75001 Paris.