Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)


La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit :
A compter du 1er octobre 2008 :