Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098))

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.