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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2009)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2009)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.