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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2009)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation 2009, conclu le 22 septembre 2008 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, sont étendues pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.