Article 4 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :
A. ― Compte tenu de la hiérarchie de l'acte HGQD002 :
Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée évaluée à 115 points travail, son tarif est fixé à 112,47 € auquel s'ajoute un forfait rémunérant la vidéocapsule (VDC) dont le montant est fixé à 500 €.
B. ― Compte tenu de la hiérarchie de l'acte QZNP007 :
Destruction de lésion cutanée sur plus de 100 cm² avec laser CO2 impulsionnel évaluée à 102 points travail, son tarif est fixé à 85 € pendant trois ans dès l'entrée en vigueur de cette décision et au tarif-cible de 72,26 € au-delà de cette période.