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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)


Le livre II est ainsi modifié :
A. ― Inscrire l'acte suivant à la subdivision 07.01.09.01.

CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

HGQD 002

Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée.
Indication : saignement digestif inexpliqué, en deuxième intention après endoscopie œso-gastro-duodénale et coloscopie totale négatives ; diagnostic positif de la maladie de Crohn, devant des troubles digestifs associés à un syndrome inflammatoire, pour la recherche de lésion muqueuse de l'intestin grêle quand les examens morphologiques de l'intestin grêle et endoscopiques digestifs avec biopsies sont négatifs.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.
Facturation : uniquement par un médecin qualifié en hépato-gastro-entérologie pratiquant l'endoscopie diagnostique (niveau 1) selon la définition de la Société française d'endoscopie digestive, formation appropriée à la technique (courbe d'apprentissage).
(VDC)

1

0


B. ― Inscrire l'acte suivant à la subdivision 16.03.06.03.

CODE/CHAPITRE

LIBELLÉ/TITRE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBOURSEMENT
sous conditions

ACCORD
préalable

QZNP007

Destruction de lésion cutanée sur plus de 100 cm², avec laser CO2 impulsionnel.
A l'exclusion de : abrasion du visage entier, avec laser CO2 impulsionnel (QANP001).
Indication : maladies rares à expression cutanée.
Facturation : 4 fois maximum en douze mois.

1

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RC

AP