Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Haute-Savoie au titre de l'article R.* 313-18 du code rural)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.