Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage))

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et V (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.