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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)


L'organisme suivant : Société d'assistance en pyrotechnie (SAP), ZI du Bois de Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1155, 1172, 1173, 1310, 1311 et 1331.