Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
L'organisme suivant : SOCOMAX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434.