Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)

L'organisme suivant : SARL ICC, ZI Eurespace Sud, 25770 Serre-les-Sapins, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1434.