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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))


Délégation est donnée à M. Didier Millot, administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que tous actes, décisions ou conventions.