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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires financières)

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires financières)


Les dispositions de l'article 6 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Leonard (Frédéric), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »