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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 8 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 8 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières)


La demande de prise en compte des périodes d'études mentionnées à l'article 8 de l'annexe III susvisée peut intervenir dès lors que l'agent justifie d'une durée d'affiliation d'un an telle que définie à l'article 1er de la même annexe. Aucun versement de cotisations à ce titre ne peut être effectué après la date de la liquidation de la pension.