Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)

Ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions aux personnes mentionnées à l'article 124 du décret du 20 décembre 1990 susvisé.