Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 12 septembre 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives à l'acompte à l'article 5 du titre III intitulé « Règles de mise en marché » de l'accord sont étendues jusqu'au 31 juillet 2009 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;
― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.