Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 12 septembre 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives aux transferts de raisins à l'article 4 du titre II intitulé « connaissances de l'offre et de la demande » de l'accord sont étendues pour la campagne 2008/2009 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;
― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.