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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Dans l'article 111 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « le parieur » sont remplacés par les termes : « l'internaute ».