Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »)

L'avant-dernier alinéa (9) de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est supprimé.