Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Au 3 de l'article 49 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, les mots : « des paragraphes 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « du 1 ».