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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


L'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5.-Sont appelés à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants de l'administration :
En qualité de membres titulaires :
― le secrétaire général du ministère de la justice ;
― le directeur des services judiciaires ;
― le directeur de l'administration pénitentiaire ;
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― le grand chancelier de la Légion d'honneur ;
― le sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable ;
― le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines ;
― le chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
― deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;
― deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;
― deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― trois membres désignés par le ministre.
En qualité de membres suppléants :
― le chef de département des ressources humaines du service de l'administration centrale ou son représentant ;
― un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ou son représentant ;
― le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
― le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
― le chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ou son représentant ;
― l'adjoint au chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ou son représentant ;
― deux représentants des services judiciaires en poste en juridiction ;
― deux représentants des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;
― deux représentants des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― trois membres désignés par le ministre. »