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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale)


Dans l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé :
a) Les mots : « la direction de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général du ministère de la justice » ;
b) Les mots : « les chefs de pôle du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale » sont remplacés par les mots : « les chefs de section du bureau de l'action sociale et des conditions de travail » ;
c) Les mots : « le directeur de l'administration générale et de l'équipement » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ministère de la justice » ;
d) Les mots : « le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'action sociale et des conditions de travail ».