Article 42 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant et M. Laurent Sanchez, à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
M. Xavier Baron, à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.