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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Isabelle Vergeat Achaintre à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.