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Article 35 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 35 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.