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Article 33 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 33 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage ».