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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel et M. Christian Reymund à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.