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Article 28 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 28 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Jacques Taffin, Mme Sylviane Le Saux, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.