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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à Mme Jacqueline Masson à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus.