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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques)


Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, après les mots : « du présent décret », sont ajoutés les mots : «, ou ne sera pas en mesure de présenter, lorsqu'il ne procède pas à un contrôle journalier, les déclarations mentionnées au 1° de l'article 1er ».