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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France))


Délégation est donnée à M. Thierry Klockenbring, secrétaire des affaires étrangères, placé sous l'autorité de M. Gilles Favret, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.