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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France))


Délégation est donnée à M. Gilles Favret, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.