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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France))


Délégation est donnée à Mme Jacqueline Bassa-Mazzoni, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.