Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-899 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-899 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)
La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.