Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-883 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte-CREMM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix musulmane à Mayotte)

La présente décision sera notifiée à l'association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte-CREMM et publiée au Journal officiel de la République française.