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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-882 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison de jeunes et de la culture de Mamoudzou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chimen'goma)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-882 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison de jeunes et de la culture de Mamoudzou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chimen'goma)


Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.