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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.