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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques)


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.