Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain)


La section 5 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire), dans sa rédaction antérieure au décret du 16 septembre 2008 susvisé, est rétablie à la fin de ce chapitre et en devient la section 3.