Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter du 1er novembre 2008.