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Article AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

FAE Le Mans : UEHD Le Mans

750

Prise à bail.