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Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E


DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL

COLLECTIVITÉS

DROIT À COMPENSATION
en euros (valeur 2007)

Ain

0

Aisne

5 793

Allier

0

Alpes-de-Haute-Provence

2 011

Hautes-Alpes

8 017

Alpes-Maritimes

15 708

Ardèche

6 583

Ardennes

8 368

Ariège

0

Aube

27 500

Aude

0

Aveyron

0

Bouches-du-Rhône

6 352

Calvados

0

Cantal

0

Charente-Maritime

13 642

Cher

3 776

Corrèze

14 632

Collectivité de Corse

42 720

Côte-d'Or

17 269

Côtes- d'Armor

0

Creuse

0

Dordogne

2 484

Doubs

4 027

Drôme

5 414

Eure

0

Eure-et-Loir

0

Finistère

3 520

Gard

0

Haute-Garonne

10 068

Gers

0

Gironde

80 986

Hérault

6 952

Ille-et-Vilaine

0

Indre

503

Indre-et-Loire

0

Isère

27 918

Jura

9 325

Landes

18 070

Loir-et-Cher

24 226

Loire

9 269

Loire-Atlantique

4 023

Loiret

11 948

Lot

2 139

Lot-et-Garonne

8 146

Lozère

0

Maine-et-Loire

5 761

Manche

0

Marne

0

Haute-Marne

2 517

Mayenne

0

Meurthe-et-Moselle

4 152

Meuse

1 006

Morbihan

0

Moselle

8 352

Nièvre

0

Nord

15 099

Oise

2 011

Orne

0

Pas-de-Calais

9 052

Puy-de-Dôme

12 627

Pyrénées-Atlantiques

9 806

Hautes-Pyrénées

5 632

Pyrénées-Orientales

2 582

Bas-Rhin

9 658

Haut-Rhin

0

Rhône

0

Haute-Saône

0

Saône-et-Loire

0

Sarthe

8 513

Savoie

30 375

Haute-Savoie

6 542

Seine-Maritime

0

Seine-et-Marne

6 386

Yvelines

4 055

Deux-Sèvres

0

Somme

0

Tarn

0

Tarn-et-Garonne

2 317

Var

15 293

Vaucluse

0

Vendée

7 627

Vienne

0

Haute-Vienne

0

Vosges

0

Yonne

2 998

Territoire de Belfort

0

Essonne

2 942

Hauts-de-Seine

31 600

Val-de-Marne

25 325

Val-d'Oise

4 233

Région Guadeloupe

180 206

Région Martinique

80 416

Total

898 475