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Article AUTONOME (Décret n° 2008-1185 du 14 novembre 2008 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-1185 du 14 novembre 2008 portant transfert de crédits)


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Agriculture et pêche
882
Enseignement technique agricole
143
221
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
661
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire

― 893
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
― 893
Travail, relations sociales, famille et solidarité
11
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
11