Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 relatif à la publication des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sections disciplinaires des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article R. 231-33 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 231-33.-La décision du Conseil supérieur de l'éducation est prononcée en séance publique ; elle est notifiée par les soins du ministre à l'intéressé et, si le relèvement est accordé, elle est insérée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sous forme anonyme. »