Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1182 du 14 novembre 2008 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008)

I. ― L'article D. 732-165 du code rural est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 » et les mots : « 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 ».
Au 2°, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 », et les mots : « 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 ».
II. ― A l'article D. 732-166 du code rural, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 », et le nombre « 0, 307 7 » est remplacé par le nombre « 0, 311 9 ».