Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane)

Au chapitre II du titre VI du livre V du code forestier (partie réglementaire), l'article R. 562-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 562-1.-Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.»