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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-885 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la société BFM TV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-885 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la société BFM TV)


La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, à l'article 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et à l'article 3-1-4 de la convention du 19 juillet 2005, en ne consacrant pas plus de six minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne à la diffusion de messages publicitaires.