Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-884 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Baraka FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Baraka FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Baraka FM et publiée au Journal officiel de la République française.